La commission régionale

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Rôles et composition.

La commission patrimoine nautique a plusieurs missions:

-Promouvoir la navigation sur tous les cours d'eaux et plans d'eau de la région, dans le respect du milieu aquatique, des lois et des autres usages et dans une logique de développement durable
-Représenter les pratiquants auprès des administrations et institutions au titre de la délégation accordée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
-Identifier les parcours
-Identifier les Ouvrages faisant obstacle à la navigation
-Veiller à préserver la liberté de naviguer conformément à l'article 6 de la Loi sur l'eau de 1992 devenu article L 214-12 du Code de l’Environnement.
-Faire prendre en compte nos activités dans les projets d'actions, d'aménagements ou de travaux
-Assurer la veille réglementaire
-Pérenniser les accès à l'eau
-Veiller à la sécurisation des parcours
-Donner des avis techniques sur les projets d'aménagement de cours d'eau et de locaux
-Encourager les animations et formations faisant la promotion d'une pratique sportive éco-citoyenne
 
Tout ceci implique de:
-Participer ou collaborer aux instances gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques (Comité de bassin, Commissions Locales de l'Eau, Comités de pilotages des contrats de milieux, rivière, parc naturels, Natura 2000, ENS ...
-Travailler au sein des Commissions Départementales des Sites et Itinéraires de pleine nature, commissions nautiques et/ou sports de nature des CROS et CDOS
-Structurer la commission, mettre en réseau ses membres (référents régionaux, départementaux et clubs, experts associés) et partager son expertise technique

 

Compte-rendu d'activité de la commission année 2016:

 

 

Représentation du Canoë- Kayak dans les instances:

Commission nationale Patrimoine nautique FFCK

Philippe CAILLEBOTTE

Yves LECAUDE

 

Agence de l'eau Rhône- Méditerranée Corse

Philippe CAILLEBOTTE 

 

Commission des sports nautique du CROS

Myriam DE AMORIN et Philippe CAILLEBOTTE

 

Commission des sports de nature de la DRJSCS

Myriam DE AMORIN

Règlementations

icone_presse.jpg  Types de règlementations

 
 
- Liste des sigles et abréviations des organismes de l'eau.
 
Santé:
 - Attention à la Leptospirose.
 
 
Sécurité: 

- Règlement-relatif-à-la-sécurité-par-le-CF-du-11-juin-2016

- Arrêté sécurité code du sport

- Passage+des+écluses

- Aide+à+la+flottabilité+en+mer

- Les normes de gilets

- port+du+gilet+de+sécurité+ffck

- Passage+des+écluses

- Fiches reglementations FFCK

 

- RI+-+Emprunt+matériel+en+dehors+club

 

 

Contentieux

justice.jpg    Les arrêtés en cours                                              ou contestés.

 

 

Savoie    Isère      Arrêté préfectoral 2017         En cours  Modifié suite à jugement
  Lac du bourget  Arrêté préfectoral 2014         En cours  
         
 Haute-Loire Allier  Arrêté préfectoral 2016 Recours au TA de Clermont
 Interdictions temporelles et   spaciales Prétexte Sécurité
  Allier Arrêté préfectoral 2014 Appel au TA de Lyon  Interdictions temporelles et   spaciales Prétexte environnemental
  Loire Arrêté préfectoral 2014           Annulé  Interdictions temporelles et   spaciales Prétexte environnemental
         
 Lozere Allier Arrêté préfectoral 2016 Recours au TA de Clermont  Interdictions temporelles et   spaciales Prétexte Sécurité
  Allier Arrêté préfectoral 2014 Appel au TA de Lyon  Interdictions temporelles et   spaciales Prétexte environnemental
         
 Ardèche Ardèche  Arrêté préfectoral 2015  Recours au TA  Restriction niveau d'eau et niveau technique des pratiquants
     Arrêté préfectoral 2015  Recours au TA  Interdiction rafts
     Arrêté préfectoral 2017  Recours au TA  Interdiction rafts
     Arrêté préfectoral 2017  En cours  Interdiction temporaire entre Roziere et Joyeuses
         
 Inter-départemental    Arrêté inter-préfectoral 2017  En cours Haut-Allier
         
         

 

Bases juridiques

jurisprudence.jpg Bases juridique et jurisprudence.

Mémento juridique

 

Impact des sports nautiques.

Synthese des jugements et jurisprudence

Ouvrages et installations

travaux.png Travaux, installations.

- Le barrage de POUTES en Haute-Loire doit subir à partir de 2017 un arrasement partiel pour faciliter la continuité écologique,   particulièrement pour la remonté du saumon vers ses frayères historiques.

- Seuil des Madeleines sur l'Allier a PONT DU CHAREAU. En plus du chemin de contournement prévu à l' origine du projet, la circulation des embarquations a été actée sur l'ouvrage moyennant quelques aménagement mineurs.

Environnement

oiseaux.jpg    Sport et environnement

- Accompagner la politique de restauration des cours d'eau Bassin Rhône-Mediterranée

- Dérangement des oiseaux

- Impact des Sports de Nature

- Réferentiel_Sports et Loisirs

- Les_habitats et les espèces_Natura_2000_en_mer

- Kayak de mer et environnement

 - L'eau dans le bassin du Rhône

Les bassins versants.

France région + ageau.jpg  Les agences de l'eau

 

 - L'organisation des agences françaises

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- Bassin rhône Alpes

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- Bassin Loire-Bretagne

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